Conditions générales du programme grand frais

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions générales établies par la société GRAND FRAIS GESTION (ci-après « GRAND FRAIS ») définissent les modalités d’accès, d’adhésion et de fonctionnement du programme relationnel de GRAND FRAIS (ci-après « Programme GRAND FRAIS ») proposé aux clients consommateurs des magasins GRAND FRAIS situés en France, Belgique et Luxembourg.

La société GRAND FRAIS GESTION, société par actions simplifiée au capital social de 100 000€, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA GALMY, IMMEUBLE LE VEGA 77700 CHESSY, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 387 806 722.

En adhérant au Programme GRAND FRAIS, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve dès votre première connexion à l’Application (si vous êtes Membre APP) ou après réception de l’e-mail récapitulant vos choix et données en cas d’adhésion en caisse dans votre Magasin (si vous êtes Membre Magasin).

Ces conditions sont consultables gratuitement sur simple demande en Magasin en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, sur le site internet www.grandfrais.com et/ou sur l’Application.

Article 2 - Définitions

Application : désigne l’application mobile éditée par GRAND FRAIS, téléchargeable sur les plateformes officielles, permettant d’accéder au Programme GRAND FRAIS ;

Avantage : désigne toute offre, dotation, remise, promotion ou contenu exclusif proposé au Membre dans le cadre du Programme GRAND FRAIS, sous réserve du respect des Conditions particulières associées à chacun d’eux. Les Avantages sont strictement personnels, réservés au Membre titulaire du Compte, et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, échange, cession ou transmission, à titre gratuit ou onéreux.

Certains Avantages du Programme GRAND FRAIS sont exclusivement réservés aux Membres APP : l’Offre de bienvenue (Article 5.1) ; les Jeux (Article 5.6) ; Avantage Anniversaire (Article 5.7) ; Services Additionnels (Article 5.8).

Les Membres Magasin bénéficient d’un accès limité aux Avantages du Programme GRAND FRAIS : Défi des Saisons (Article 5.2) ; Promotions exclusives – (Article 5.3) ; Panier Gourmand (Article 5.4) ; Grand Jeu (Article 5.5) et ne peuvent pas accéder à certaines fonctionnalités ou Avantages réservés aux Membres APP comme indiqué ci-dessus.

Compte : espace personnel du Membre APP accessible via l’Application ou espace personnel du Membre Magasin disponible en Magasin, après création du compte selon les modalités prévues à l’article « Modalités d’adhésion » ;

Identification : désigne le fait pour un Membre de s’identifier lors d’un Passage en caisse via la présentation de son QR code (pour les Membres APP) ou en fournissant l’une de ses données identifiantes : prénom/nom, numéro de téléphone et/ou adresse électronique (pour les Membres Magasin) ;

Magasin(s) : désigne les magasins à enseigne GRAND FRAIS ;

Membre : désigne l’ensemble des Membres APP et Membres Magasin ayant adhéré au Programme GRAND FRAIS ;

Membre APP : désigne tout client consommateur ayant créé un Compte et adhéré au Programme GRAND FRAIS via l’Application conformément à l’article « Modalités d’adhésion » ;

Membre Magasin : désigne tout client consommateur ayant créé un compte et adhéré au Programme GRAND FRAIS via une adhésion en caisse d’un Magasin conformément à l’article « Modalités d’adhésion » ; le Membre Magasin peut à tout moment devenir Membre APP en téléchargeant et en s’identifiant via l’Application.

Passage en caisse : désigne l’opération d’achat effectuée par un Membre dans un Magasin, au cours de laquelle il a procédé à son Identification auprès de l’hôte de caisse ;

QR code : désigne le code à réponse rapide (Quick Response Code) généré par l’Application (et téléchargeable dans les applications WALLET) et associé au Compte du Membre. Il permet d’identifier le Membre lors de ses achats en magasin et de déclencher le bénéfice des Avantages liés au Programme GRAND FRAIS sous réserve du respect des Conditions particulières associées à chacun d’eux. La présentation du QR code en caisse est obligatoire pour bénéficier des Avantages soumis à validation lors d’un Passage en caisse. Ce QR code est strictement personnel et ne peut être utilisé que par le Membre titulaire du Compte.

Article 3 - Modalités d’adhésion

L’adhésion au Programme GRAND FRAIS est ouverte à toute personne physique majeure. Elle est gratuite et sans obligation d’achat.

L’adhésion s’effectue en créant un Compte via l’un des moyens suivants :

• directement depuis l’Application : ce mode d’adhésion donne accès au Membre APP à l’ensemble des offres et Avantages du Programme GRAND FRAIS ;
• en Magasin, en communiquant certaines informations à l’hôte de caisse (ce mode d’adhésion n’est disponible que dans certains Magasins, renseignez-vous auprès de l’accueil de votre Magasin, auprès du Service Client à l’adresse mail suivante : service-client@grandfrais.fr, ou bien via le lien suivant.

L’adhésion n’est effective :

• qu’à la validation complète du Compte du Membre APP sur l’Application ;
• qu’à la réception de l’email récapitulant les choix et des données fournies par le Membre Magasin en cas d’adhésion en caisse d’un Magasin pour les Membres Magasin.

En acceptant les Conditions générales, le Membre est informé que GRAND FRAIS pourra lui adresser, via e-mail et/ou SMS, des communications relatives au Programme GRAND FRAIS, à la gestion de son Compte et à la communication des informations qui y sont associées.

Pour adhérer au Programme GRAND FRAIS, il est nécessaire de communiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, magasin de rattachement, numéro de téléphone mobile, attestation de majorité.

A la suite de son adhésion, le Membre pourra compléter et/ou modifier ses informations personnelles à tout moment, à l’exception de son adresse e-mail et date de naissance renseignée, dans l’onglet « Mon Profil » accessibles via la page « Mon Grand Frais » de l’Application ou en Magasin via l’hôte de caisse pour les Membres Magasin et auprès du Service client pour les informations non modifiables via l’Application ou en caisse (date de naissance renseignée et adresse e-mail).

Le Membre est responsable de la validité des informations déclarées et utilisées par GRAND FRAIS dans le cadre du Programme GRAND FRAIS.

Dans l’hypothèse où les coordonnées d’un Membre sont inexactes, incorrectes ou incomplètes et qu’il ne reçoit pas les Avantages escomptés pour ces raisons, le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre et ne pourra pas prétendre au bénéfice d’Avantages en remplacement de ceux qui ne lui seraient pas parvenus.

Article 4 - Conditions d’utilisation de l’Application

L’Application est réservée à un usage personnel. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou de tenter d’usurper l’identité d’un tiers.

Un Membre ne peut être titulaire que d’un seul Compte.

L’Application est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’une connexion à Internet à la charge du Membre. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services pourra être interrompu ou suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

Article 5 - Fonctionnalités et Avantages du Programme GRAND FRAIS

L’adhésion au Programme GRAND FRAIS permet au Membre de bénéficier de divers Avantages tout au long de l’année, accessibles via l’Application et/ou en Magasin. Le bénéfice de certains Avantages est conditionné à la présentation, en caisse, du QR code associé au Compte du Membre disponible sur l’Application, ils ne seront donc pas accessibles pour les Membres Magasin.

Les présentes Conditions générales ont vocation à définir les principes généraux de fonctionnement du Programme GRAND FRAIS et les mécanismes-types des Avantages proposés. Pour chaque Avantage spécifique, des conditions particulières peuvent s’appliquer. Celles-ci seront précisées dans les mentions légales associées à chaque annonce, communication ou support promotionnel, que ce soit sur l’Application, en Magasin ou par tout autre canal utilisé par GRAND FRAIS.

5.1 Offre de bienvenue (réservée aux Membres APP)

A la suite de son adhésion au Programme GRAND FRAIS, le Membre bénéficie d’une offre de bienvenue, sous la forme d’une dotation surprise (goodies GRAND FRAIS, produit GRAND FRAIS, etc.) à récupérer en Magasin. L’obtention et le retrait de cette dotation sont conditionnés comme suit :

• à la réalisation de deux premiers Passages en caisse d’un montant minimum d’achat de 10 euros chacun, effectués à au moins un jour d’intervalle, dans un magasin GRAND FRAIS, et ce dans un délai de trente (30) jours suivant le jour du premier Passage en caisse ; et
• à l’activation préalable du coupon dédié dans l’Application, avant le deuxième achat.

La dotation pourra être retirée au cours de la même période en magasin (soit 30 jours à compter du 1er passage) à l’issue du deuxième Passage en caisse, sous réserve de la présentation préalable du QR code du Compte du Membre APP en caisse. La dotation est personnelle, non échangeable, non remboursable et non cessible.

5.2 Défi des saisons (accessible à tous les Membres)

Dans le cadre du Programme GRAND FRAIS, le Membre bénéficie d’une dotation (produit de l’enseigne GRAND FRAIS, goodies ou bon d’achat) lors de son 5ème Passage en caisse, réalisé au cours d’une même saison calendaire dans n’importe quel Magasin.

Pour que chaque Passage en caisse soit pris en compte, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Chaque Passage en caisse doit être d’un montant minimum d’achat de 10 euros
• lors de chaque achat, le Membre APP doit présenter le QR code associé à son Compte en caisse ou le Membre Magasin doit s’identifier auprès de l’hôte de caisse
• un seul Passage en caisse par jour est comptabilisé, quel que soit le nombre de Passages en caisse effectués dans une même journée.

Le compteur des Passages en caisse est réinitialisé à la fin de chaque saison. À l’issue de 4 Passages en caisse validés, le Membre sera informé via l’Application ou lors du 4e Passage en caisse de l’Avantage auquel il a droit, à retirer en Magasin ou à activer via l’Application et à récupérer à l’issue d’un 5ème Passage en caisse réalisé dans la saison concernée, selon les modalités communiquées à ce moment-là.

Le bénéfice de l’Avantage est en outre soumis à la présentation du QR code du Compte du Membre APP lors de son 5e Passage en caisse ou de son Identification auprès de l’hôte de caisse pour le Membre Magasin.

Les dotations sont définies à l’avance par GRAND FRAIS et pourront varier d’une saison à l’autre et au cours d’une même saison. Leur nature sera précisée dans les communications disponibles dans l’Application et/ou en Magasin.

Un Membre ne pourra bénéficier de l’Avantage « Défi des saisons » qu’une seule fois par saison.

La dotation est personnelle, non échangeable, non remboursable et non cessible.

À titre dérogatoire, la première période dite « saison de lancement » s’étendra du 17 mars 2026 au 20 juin 2026.

5.3 Promotions exclusives (accessible à tous les Membres)

Le Programme GRAND FRAIS permet au Membre de bénéficier de divers Avantages promotionnels, dont notamment :

• des promotions réservées aux Membres ;
• des promotions personnalisées, en fonction du profil et de l’historique d’achat du Membre (sous réserve d’un consentement explicite).

Certaines promotions ne seront applicables que dans le Magasin de rattachement du Membre.

Pour bénéficier de ces promotions, l’activation préalable d’un coupon dans l’Application pourra être exigée, avant le Passage en caisse. Le bénéfice de l’Avantage est en outre soumis à la présentation du QR code du Compte du Membre APP ou de son identification auprès de l’hôte de caisse pour le Membre Magasin lors de son Passage en caisse.

5.4 Panier gourmand (accessible à tous les Membres)

Une loterie est organisée chaque jour, indépendamment dans chaque Magasin (hors Magasins GRAND FRAIS établis en Belgique et au Luxembourg), parmi les Membres ayant réalisé un Passage en caisse au cours de la journée.

Pour participer, le Membre doit :

• réaliser un achat dans le Magasin concerné pendant les horaires d’ouverture. À compter du 30 septembre 2026, pour participer, le montant minimum d’achat sera de 10 euros. et
• procéder à son Identification.

Les gagnants seront déterminés par voie d’instant gagnant dans chaque Magasin selon les modalités suivantes :

• Soit aléatoirement et instantanément par un logiciel informatique mis en place par GRAND FRAIS. À tout moment de la journée, le passage d’un Membre en caisse peut donc déclencher automatiquement un gain.
• Soit selon l’ordre d’Identification des Membres pendant les horaires d’ouverture du Magasin concerné à un nombre de Passages en caisse déterminé.

Le mode de désignation du gagnant selon les Magasins concerné est disponible via ce lien.

Les instants gagnants sont réalisés à l’aide du programme informatique sécurisé et gérés au hasard par le prestataire de GRAND FRAIS en amont du Jeu. La mécanique d’instant gagnant repose sur l’immédiateté de la désignation du gagnant suite à une heure ou à un nombre de Passage en caisse gagnant pré-déterminé.

Le Membre ainsi désigné gagne un panier gourmand dont la valeur est indiquée dans les Conditions Particulières accessibles via ce lien. à retirer immédiatement en Magasin ou pendant la journée d’obtention du gain pendant les horaires d’ouverture du Magasin concerné. Le lot est personnel, non échangeable, non remboursable et non cessible. En cas de non-réclamation du lot au cours de la période susvisée, le lot sera considéré comme perdu pour le gagnant.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de GRAND FRAIS font foi des conditions de participation ainsi que de la désignation du gagnant.

5.5 Grand Jeu (accessible à tous les Membres)

Selon certaines périodes, un tirage au sort est organisé parmi les Membres ayant réalisé au moins un Passage en caisse d’un montant minimum d’achat de 10 euros dans un Magasin (hors Magasins GRAND FRAIS établis en Belgique et au Luxembourg) au cours de la période précédant le tirage et indiquée dans les Conditions particulières.

Chaque Passage en caisse d’un montant minimum d’achat de 10 euros, effectué à raison d’un (1) passage par jour maximum au cours de la période indiquée, constitue une chance supplémentaire de participation au tirage. Par exemple, un Membre qui effectuerait un achat par jour six (6) fois dans la semaine précédant le tirage, cumulerait six (6) chances de gagner le Grand Jeu pour la période concernée.Les modalités applicables (dates, nombre de gagnant, lot, etc.) sont précisées dans les Conditions particulières disponibles ici. Ce tirage permet de désigner un ou plusieurs Membres qui remporteront un lot. Le ou les gagnants seront contactés par téléphone (au numéro indiqué lors de l’adhésion) puis par email et devront alors confirmer l’acceptation du gain du Grand Jeu dans les 14 jours suivants la réception de l’email.

Les modalités de remise du Lot seront précisées dans cet email :

• Retrait en Magasin ou
• Livraison à l’adresse du domicile renseignée par le gagnant (la livraison est limitée à la France Métropolitaine, hors Corse).

Le lot sera remis ou livré dans un délai de 60 jours à compter de la date de désignation. Il est de la responsabilité exclusive des participants de s’assurer que les informations communiquées (adresse email et numéro de téléphone) sont exactes et à jour.

Le lot est personnel, non échangeable, non remboursable et non cessible. Sauf preuve contraire, les données issues du système informatique de GRAND FRAIS font foi pour déterminer les participations éligibles et le tirage.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies (email ou numéro de téléphone invalide), ou en l’absence de réclamation du lot dans le délai susvisé à compter de la date de notification, le lot sera considéré comme perdu. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai, et aucun lot ne pourra être réattribué.

5.6 Jeux (réservés aux Membres APP)

L’Application propose plusieurs mécaniques de jeu permettant aux Membres APP de remporter des bons d’achat ou bons de réduction.

Le détail des jeux et modalités d’obtention et d’utilisation des bons d’achat figurent dans les Conditions particulières accessibles ici.

5.7 Avantage anniversaire (réservé aux Membres APP)

Dans le cadre du Programme GRAND FRAIS, le Membre APP ayant renseigné sa date de naissance dans le formulaire de souscription, bénéficie d’un Avantage à l’occasion de son anniversaire.

Cet Avantage est disponible pour tout achat d’un montant minimum de 10 euros effectué dans une période allant de sept (7) jours avant à quatorze (14) jours après la date d’anniversaire renseignée dans le Compte du Membre et sous réserve d’avoir effectué un premier Passage en caisse identifié d’un montant minimum d’achat de 10 euros, antérieurement à la période susmentionnée.

L’Avantage pourra prendre la forme, selon les périodes, d’une dotation déterminée par GRAND FRAIS dont les modalités précises (nature, valeur, conditions d’utilisation) seront indiquées dans l’Application et/ou en magasin au moment de l’attribution.

5.8 Services additionnels

Le Membre peut accéder via l’Application à :

• des fiches recettes et produits ;
• l’historique de ses tickets de caisse dématérialisés (conservation pendant vingt-quatre (24) mois à compter de leur édition ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition du Membre APP).

Article 6 - Durée, modification et résiliation

Le Programme GRAND FRAIS est proposé pour une durée indéterminée. GRAND FRAIS se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, sous réserve d’en informer les Membres. En cas de modification, de suspension ou de cessation du Programme GRAND FRAIS, les Avantages acquis antérieurement resteront valables pendant une période d’un (1) mois à compter de la date de l’information donnée aux Membres.

Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment depuis l’Application à partir du formulaire disponible ici.

En cas de résiliation du fait du Membre APP, le bénéfice des Avantages acquis sera perdu.

Le Compte du Membre sera automatiquement désactivé au bout de trois (3) ans d’inactivité, définie comme :

• l’absence de connexion à l’Application,
• l’absence d‘ouverture de liens accessibles dans les envois de prospections GRAND FRAIS
• ainsi que l’absence de Passage en caisse au sein de l’un des magasins de l’enseigne GRAND FRAIS.

En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de l’Application, GRAND FRAIS se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d’un Membre.

Article 7 - Responsabilité

GRAND FRAIS met tout en œuvre pour garantir un fonctionnement optimal de l’Application. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée, notamment :

• en cas de dysfonctionnement technique, force majeure ou fait d’un tiers ;
• pour tout Avantage non obtenu en raison d’une mauvaise utilisation de l’Application ou du Compte ;
• des interruptions et suspensions de l’accès à l’Application, des erreurs et bogues, de la présence de virus ou autres infections informatiques ;
• de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles dans l’Application ;
• et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque à l’Application ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textes, marques, logos présents dans l’Application et liés au Programme GRAND FRAIS sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’Application et/ou de l’un quelconque des éléments composant l’Application, sans l’autorisation écrite et préalable de GRAND FRAIS est strictement interdite.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles des Membres sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible ici.

Article 10 - Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, tout différend relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes Conditions Générales, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, pourra être porté devant le service de médiation de la consommation auquel GRAND FRAIS a adhéré.

Le médiateur compétent est le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :

• par voie électronique : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• par voie d’email : cm2c@cm2c.net
• par voie postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, le Membre devra justifier avoir préalablement adressé une réclamation au service client de GRAND FRAIS, par courrier ou e-mail, avant toute saisine du médiateur.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Article 12 - Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Programme GRAND FRAIS, le Membre peut contacter le service client :

• par e-mail : service-client@grandfrais.fr
• via le formulaire de contact disponible ici : https://www.grandfrais.com/webview/form/contact?fromApp=1