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Politique des données personnelles

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour le 02/08/2020

 

PRÉAMBULE

La présente Politique des Données Personnelles engage Grand Frais Gestion SAS (ci-après « GRAND FRAIS GESTION», « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») que nous mettons en œuvre sur notre site internet www.grandfrais.com

 

Pour accéder aux mentions légales, cliquez ici.

 

GRAND FRAIS GESTION propose ce site Internet principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services. Les Utilisateurs du site ont la possibilité de profiter de certains de nos Services, comme l’abonnement à notre newsletter d’information, recevoir nos offres et bons plans, enregistrer des recettes et préparer le menu de la semaine.

 

Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par GRAND FRAIS GESTION ;
  • les engagements pris par GRAND FRAIS GESTION afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par GRAND FRAIS GESTION ;
  • les obligations de GRAND FRAIS GESTION mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

 

Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la règlementation en vigueur.

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

  • la sécurité de vos Données Personnelles,
  • le respect de la licéité du traitement de vos Données
  • le traitement de vos Données pour une finalité spécifique et transparente,
  • le respect de durées de conservation appropriées à ces finalités de traitement,
  • le respect de l’exactitude de vos Données,
  • le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,
  • le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateur » renvoient aux définitions de l’article 12 de la présente Politique des Données Personnelles.

 

SOMMAIRE :

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

2. Quelles données personnelles collectons-nous, et comment ?

3. Pourquoi collectons/utilisons-nous vos données personnelles ?

4. Quels sont vos droits ?

5. Comment nous joindre ? Comment porter une réclamation ?

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

7. A qui sommes-nous susceptibles d’envoyer vos données ?

8. Quelles mesures de sécurité appliquons nous a vos données personnelles ?

9. Exactitude des données

10. Modifications

11. Généralités

12. Définitions

 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Nous traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer les Services dont vous bénéficiez.

GRAND FRAIS GESTION aura en revanche la qualité de responsable conjoint de traitement lorsque qu’elle collectera les données dans le cadre de l’interaction entre la personne titulaire du compte Facebook et la page Facebook de GRAND FRAIS GESTION, notamment lors de la participation aux jeux concours. Cela signifie que GRAND FRAIS GESTION et Facebook sont responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel réalisé. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Facebook.

 

Nous, GRAND FRAIS GESTION, sommes une société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, RCS Lyon 387 806 722, dont le siège social est situé 17-19 rue Robespierre, BP 1001-69702 Givors Cedex.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 5.

 

 

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?

  • Les données que nous collectons directement auprès de vous

Nous collectons majoritairement des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, notamment afin de gérer vos informations personnelles et vos abonnements à notre newsletter mais aussi vous proposer nos promotions commerciales.

Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, sur le site Internet, par téléphone, email, courrier.

Les principales utilisations de vos Données Personnelles :

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Quelles données collectons-nous ?

Pour l’envoi de newsletter d’informations

Vos données d’identification telles que : civilité, nom, prénom et adresse email. Ainsi que votre magasin de rattachement. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités : le contenu de votre carnet de recettes, la liste de celles que vous avez référencées comme vos favorites, le contenu de votre avis laissé sur une recette ou un produit, la liste des recettes que vous avez partagées sur les réseaux sociaux.

Pour la création d’un compte en ligne

Vos données d’identification telles que : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone. Ainsi que votre magasin de rattachement.

D’autres informations personnelles peuvent être collectées, telles que les habitudes d’achat (fréquentation des magasins, préférences produits ou encore habitudes alimentaires). 

Pour l’accès aux services dun compte en ligne (créer mon carnet de recettes, mettre des recettes en favoris, laisser un avis sur une recette ou un produit)

Vos données d’identification telles que : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone.

Pour la participation aux jeux concours

Vos données d’identification telles que : civilité, prénom, nom, email, adresse postale et téléphone.

Pour l’administration de notre site Internet

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé 

Lorsque vous cherchez à nous contacter par téléphone, email, courrier pour une demande d’information

Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, objet de votre message.

Pour vous proposer nos offres commerciales

Vos coordonnées.

 

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.

Lorsqu’un formulaire propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de nous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande.

Nous collectons les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

  • Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
  • Des données recueillies à l’aide de cookies 

Si vous avez activé la géolocalisation sur votre navigateur, nous pouvons être en mesure de localiser votre connexion, pour améliorer la performance de notre Service et en vue d’adapter le contenu de nos produits et services, par exemple en sélectionnant un magasin près de votre localisation. La géolocalisation peut être désactivée à tout moment sur votre navigateur.

 

 

3. POUQUOI COLLECTONS / UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

  • sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, tels que les achats de nos produits en magasin ;
  • sur la base de votre consentement ;
  • sur la base de l’intérêt légitime de GRAND FRAIS GESTION. Les intérêts légitimes poursuivis par GRAND FRAIS GESTION peuvent être :
  • de gérer vos demandes d’information afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;
  • d’utiliser les informations que vous renseignez dans le compte en ligne de façon à personnaliser les Services que nous vous proposons ;
  • de vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos partenaires ;
  • de vous faire parvenir une Newsletter à l’adresse email que vous avez communiquée ;
  • la gestion et l’administration du Site ;
  • enfin, sur la base d’une obligation légale, par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demande d’exercice de droits (voir article 4).

 

Important : s’agissant de ces opérations, nous vous informons que vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 4), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin.

 

 

4. QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles que nous traitons.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, dans la limite des demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

Ces droits peuvent être exercés de la façon suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : rgpd.dpo@grandfrais.fr
  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : GRAND FRAIS GESTION - 17-19 rue Robespierre – BP 1001 – 69702 GIVORS Cedex 
  • spécifiquement pour la magasin de Messancy, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante : SPRL MESSANCY GESTION 19 rue des Ardennes 6780 Messancy Wolkrange.

 

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

 

GRAND FRAIS GESTION vous informe qu’elle est dotée d’un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd.dpo@grandfrais.fr

 Droits dont vous disposez

 Utilité

 Droit d’accès

 Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, en même temps que, notamment, les informations suivantes :

La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment :

 Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.

 Droit d’opposition

 

 

 

 Droit d’opposition à la prospection commerciale

Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

 

En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne GRAND FRAIS, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : rgpd.dpo@grandfrais.fr »

 Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les Données en question.

 Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :

  - vous contestez l’exactitude des données (cette limitation est obtenue pendant le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

  - le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

  - nous n’avons plus besoin des données  mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  - vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

 Droit à la portabilité

  - Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  - Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.

 

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;
  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

 

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à GRAND FRAIS GESTION de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par GRAND FRAIS GESTION de votre décès.

 

 

5. COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RÉCLAMATION ?

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à rgpd.dpo@grandfrais.fr

Par ailleurs, conformément au RGPD, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

 

 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? » , augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation :

Finalités

Durées de conservation

Données de connexion

Un an à compter de la date de la connexion concernée

Données relatives aux Clients

Durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection

Données relatives aux prospects

3 ans à compter du dernier contact entrant avec GRAND FRAIS GESTION

 

Les Données Personnelles collectées sont notamment supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 4. QUEL SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles ;
  • l’arrêt de la mise à disposition du Site par GRAND FRAIS GESTION pour quelque raison que ce soit.

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 .

 

 

​7. A QUI SOMMES NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNÉES ? 

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises :

  • aux personnels habilités de GRAND FRAIS GESTION ;

 

  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?» , et notamment les prestataires en charge :
    • de l’exécution des Services, de leur gestion et de leur traitement.
    • de la sécurité des magasins ;
    • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
    • de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.

 

  • à nos partenaires commerciaux, si vous ne vous y opposez pas ;

 

  • à des réseaux sociaux et notamment  Facebook. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de Facebook pour avoir connaissance des collectes et traitements que Facebook sur vos Données.

 

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article  « 4. QUELS SONT VOS DROITS ?» .

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

 

8. QUELLES MESURES DE SECURITÉ APPLIQUONS NOUS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

 

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

 

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

 

 

​9. EXACTITUDE DES DONNÉES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de GRAND FRAIS GESTION, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous en magasin.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autre) à l'article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles.

 

 

10. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par GRAND FRAIS GESTION, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

 

 

11. GÉNÉRALITÉS

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

 

 

12. DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : Il s’agit d’une personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » : Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site pour donner suite à son inscription. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.

«  Donnée Sensible » : données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

« Données Personnelles ou Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Espace Economique Européen » : zone territoriale incluant les Etats membres de l’Union Européenne plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

« Réglementation Applicable » : Il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

 « Service » : Il s’agit des prestations proposées aux Utilisateurs du Site par GRAND FRAIS GESTION via le Site.

« Site » : le site édité par GRAND FRAIS GESTION, présenté sous le nom de GRAND FRAIS.

« Terminal » : Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » : Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir utiliser les Services du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.